I N S T I T U T I O N S

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef des Armées et Chef de l'exécutif, est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois.

En cas de vacance du pouvoir, l'intérim du Président de la République est assuré par le Président de l'Assemblée Nationale pour une période de 45 jours à 90 jours au cours de laquelle il fait procéder à l'élection du nouveau Président de la République.

Le Président de la République nomme le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les Présidents du Conseil Economique et Social, de la Cour Suprême et du Conseil Constitutionnel.

Sur proposition du Premier Ministre, le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement.

En sa qualité de chef de l'Administration, il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Le Président de la République veille au respect de la constitution ; il assure la continuité de l'Etat. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux.

Il a l'initiative des lois concurremment avec les membres de l'Assemblée Nationale.

Il assure l'exécution des lois et des décisions de justice.

Le Président de la République a le droit de faire grâce. Il détermine et conduit la politique de la Nation.

Il préside le conseil des ministres. Lorsqu'il est absent du territoire national, le président de la République est supplée par le Premier Ministre.


LE PARLEMENT
Le Parlement est constitué d'une chambre unique dite Assemblée Nationale dont les membres, qui portent le titre de députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Le Parlement vote la loi et consent l'impôt.

L'Assemblée Nationale comprend un Bureau, des Commissions Techniques et des Groupes Parlementaires.

  1. Le Bureau de l'Assemblée Nationale. Il comprend : 1 Président, 12 Vice Présidents, 24 Secrétaires, 2 Questeurs

    Le Président est élu pour toute la durée de la législature. Les autres membres du bureau sont renouvelés chaque année.

  2. Les Commissions Techniques. Il y en a quatre :
    • La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
      Matières de compétence : Intérieur, Fonction Publique, Information, Défense Nationale, Justice, Législation, Contrôle Constitutionnel, Règlement et Immunités.

    • La Commission des Affaires Economiques et Financières Matières de compétence : Finances, Affaires Economiques, Plan, Domaine, Mines, Travaux Publics, Transports, P et T, Transmissions, Habitat, Urbanisme, Aéronautique, Agriculture, Eaux et Forêts, Elevage, Chasse et Pêche.

    • La Commission des Affaires Sociales et Culturelles
      Matières de compétence : Enseignement, Jeunesse et Sports, Santé Publique et Population, Travail et Affaires Sociales.

    • La Commission des Relations Extérieures
      Matières de compétence : Relations interparlementaires, Coopération internationale, Affaires Etrangères et Conférences Internationales.

    L'Assemblée Nationale peut aussi créer des commissions spéciales pour un objet déterminé. Elles cessent d'exister à la fin de leur mission.

    Chaque commission comprend : 1 Président, 1 Vice Président, 1 Rapporteur Général, 1 Rapporteur Général Adjoint, 2 Secrétaires .

  3. Les Groupes Parlementaires
    Les Députés peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques.
    • Le Groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s'il compte au moins huit membres.

    • Un député peut s'apparenter à un Groupe sans y adhérer.
    • Nul ne peut appartenir à plusieurs groupes à la fois.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Conseil Constitutionnel se compose :
  • d'un Président nommé par le Président de la République pour une durée de six ans renouvelable une seule fois ;
  • de deux Vice Présidents nommés pour une durée non renouvelable de six ans ;
  • des anciens Présidents de la République ;
  • de six conseillers nommés pour une durée non renouvelable de six ans.
Le Conseil Constitutionnel contrôle la régularité de la présentation des candidatures, l'éligibilité des candidats, le déroulement du scrutin et le dépouillement des votes en ce qui concerne l'élection du Président de la République.

Il statue sur la régularité de la présentation des candidatures, sur l'éligibilité des candidats et sur la validité des élections législatives.

Le Conseil Constitutionnel constate la vacance de la Président de la République.
Il veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.
Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité des engagements internationaux et des lois organiques à la constitution.
Les projets de lois et les propositions de lois peuvent être soumis pour avis au Conseil. Constitutionnel.


LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Le Conseil Economique et Social constitue auprès des Pouvoirs Publics une Assemblée Consultative. Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue à l'élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement.

Le Conseil Economique et Social est saisi par le Président de la République ou par le Président de l'Assemblée Nationale de demandes d'avis et d'études.

Il est obligatoirement saisi, pour avis, des projets de lois de programmes, à caractère économique et social.
Il peut être au préalable associé à leur élaboration.

Il peut être saisi de projets de lois, d'ordonnances ou de décrets ainsi que des propositions de lois entrant dans le domaine de sa compétence.

Il peut être également consulté sur tout problème à caractère économique et social.

Le Conseil Economique et Social peut, de sa propre initiative, appeler l'attention du Président de la République ou du Président de l'Assemblée Nationale sur les réformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social.

Il peut, dans les mêmes conditions, faire connaître au Gouvernement son avis sur l'exécution des plans et des programmes d'action à caractère économique et social.

Le Conseil Economique et Social comprend cent vingt (120) membres nommés pour cinq (5) ans par décret du Président de la République parmi les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent au développement économique et social de la République.

  • un Président
  • six Vice-Présidents
  • six Secrétaires
  • deux Questeurs,
Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Le Bureau, à l'exception du Président, est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Le Conseil Economique et Social est organisé en commissions permanentes. Le nombre et la composition des commissions sont fixés par le règlement du Conseil Economique et Social. Des Commissions ad hoc peuvent être créées au sein du Conseil pour l'étude de problèmes particuliers.

LA GRANDE CHANCELLERIE
Cette Institution assure :
  • l'admission et l'avancement des décorés par le suivi des propositions émanant des ministères et autres institutions, des décrets de nomination dans les deux Ordres Nationaux (l'Ordre National et l'Ordre du Mérite Ivoirien) ;
  • la délivrance des brevets ;
  • L'établissement et le suivi des fiches de renseignement des personnes décorées pour la gestion de la base de données ;
  • L'organisation et la gestion d'un fonds d'archives contenant :
    • Les décrets,
    • Les mémoires et autres pièces,
    • Les brevets
    • Les fiches de renseignements, etc.

    Plusieurs missions sont assignées à la Grande Chancellerie de l'Ordre National, assistée dans ses tâches par le Conseil de l'Ordre National et par le Conseil de l'Ordre du Mérite Ivoirien :
  • assurer le respect des règles statutaires de l'Ordre National et de l'Ordre du Mérite Ivoirien ;
  • assurer la gestion des ordres nationaux ;
  • gérer le capital spirituel et moral que représente l'ensemble des membres de l'Ordre National et de l'Ordre du Mérite Ivoirien ;
  • renforcer l'Etat de droit et les vertus républicaines ;
  • contribuer à la consolidation de l'unité Nationale ;
  • susciter une saine émulation et un dépassement perpétuel de sol ;
  • assurer la promotion de l'effort individuel et
  • reconnaître et récompenser le mérite, l'excellence et les services rendus à la Nation.

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