ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE   (remarque)
ORGANISATION POLITIQUE:

  • Le Gouvernement
L'Inde est une démocratie parlementaire et une république fédérale d'Etats. Elle comprend 28 Etats et 7 territoires fédéraux. Chaque Etat a un parlement et un gouvernement.

Le Président et le Vice-président sont élus au suffrage indirect, pour une durée de cinq ans, par un collège électoral spécial constitué de membres du Parlement national et des assemblées législatives des Etats et Territoires de l'Union. Compte tenu des très fortes inégalités de population entre Etats, le vote des représentants de chaque Etat est pondéré par l'importance de sa population. De fait, l'élection du Président de l'Union vise à faire émerger une personnalité susceptible de rassembler le plus grand nombre possible de suffrages et, par conséquent, de constituer le symbole de l'unité d'un pays, par ailleurs si divers. Le mode de scrutin est le vote classificatoire : chaque votant classe les candidats selon un ordre de préférence. Si l'un des candidats recueille en premier choix la majorité absolue des suffrages, il est déclaré élu. Sinon, le candidat qui a obtenu le moins de voix est éliminé et le décompte reprend en prenant en compte non seulement les suffrages obtenus par chacun des candidats restant en course, mais également les voix obtenues en second choix. La Présidente actuelle, élue en juillet 2007, est Madame Pratibha Devisingh Patil, 72 ans, première femme de ce pays à occuper ce poste. Ses pouvoirs ne sont que symboliques.

Conformément à la constitution indienne, l'essentiel des pouvoirs exécutifs est détenu par le Premier Ministre, issu du parti majoritaire ou d'une coalition et désigné par le Parlement. L'actuel Premier Ministre, Manmohan Singh, a accédé au pouvoir en 2004, à l'issue d'élections générales remportées par le Parti du Congrès et après que la Présidente du parti, Sonia Gandhi, l'épouse de l'ancien Premier Ministre Rajiv Gandhi, ait renoncé au poste de Chef du Gouvernement.

Selon la loi fondamentale de l'Inde, nul ne peut être membre du gouvernement s'il n'est en même temps membre de l'une des assemblées du Parlement.

  • Le Parlement Le Parlement est composé de deux chambres :
    • La chambre haute, la " Rajya Sabha " (Conseil des Etats), est composée de 245 membres dont 233 sont élus par les députés des assemblées des Etats et des Territoires pour un mandat de six ans et 12 sont nommés par le Président comme experts en matière d'art ou de science. Les membres élus de la Rajya Sabha sont renouvelés par tiers tous les deux ans. La " Rajya Sabha " est une structure permanente du parlement qui ne peut être dissoute, selon la constitution. Le Vice-président de l'Union indienne est, de droit (ex-officio), Président de la Rajya Sabha.

    • La chambre basse, la " Lok Sabha " (Assemblée du Peuple), est composée de 545 membres, dont 543 sont élus directement par le peuple pour un mandat de cinq ans et les deux (02) derniers sont nommés par le Président de l'Union au sein de la communauté britannico-indienne qui est sous-représentée. Le Premier Ministre est obligatoirement issu de la Lok Sabha. C'est en général le chef de file du parti majoritaire qui est désigné par le Président à ce poste. Le Premier Ministre et les ministres sont responsables devant la Lok Sabha. Les membres de cette chambre élisent un président dit Speaker, ainsi qu'un Président adjoint, le Deputy Speaker, qui le remplace durant ses absences.

La "Rajya Sabha" possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse, la " Lok Sabha ", excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la chambre basse, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit. Chaque texte de loi est examiné par les deux chambres.

La " Rajya Sabha " et la " Lok Sabha " tiennent annuellement trois (03) sessions :
  • La session budgétaire, de février à mai ;
  • La " monsoon session " (session de la mousson), de février à août / septembre ;
  • La session d'hiver, de novembre à décembre.
  • Les principaux partis politiques
    • Le " Indian National Congress " (Parti du Congrès) : fondé en 1885, a participé à toutes les étapes ayant mené à l'indépendance du pays avec des leaders charismatiques tels Gandhi et Nehru. Il se dit laïque et centriste. Depuis les élections de mai 2004, c'est le premier parti en nombre de sièges à la Lok Sabha (145 sièges sur 543). Ce parti mène la coalition actuellement au pouvoir. La Présidente du Parti est Sonia Gandhi, veuve de l'ex Premier Ministre Rajiv Gandhi.

      Depuis 2005, le Congrès dirige les Etats d'Andhra Pradesh, de l'Assam, du Haryana, du Karnataka, du Maharashtra, du Panjab et de l'Uttaranchal.
    • Le " Bharatiya Janatha Party " (BJP, parti du peuple indien) : fondé en 1980, à la suite de l'éclatement de la coalition du Janata Party, ce parti a dirigé l'Inde avec une coalition de partis régionaux entre 1998 et 2004. Il tire sa force politique principalement de la Hindi Belt (régions du nord et de l'ouest de l'Inde).
    • Le " Janata Dal " : Il a été à la tête d'une coalition au pouvoir en 1989-1991 et en 1996-1998.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE:

  • L'Union fédérale
L'Inde comporte 28 Etats et 7 Territoires. Dans chaque Etat, une assemblée (Vidhan Sabha) est élue tous les cinq ans, et elle élit à son tour un chef pour son gouvernement (Chief Minister). Les compétences des Etats sont assez larges, notamment en ce qui concerne la justice, la police, l'économie ou l'éducation. Chaque Etat a également un Gouverneur présidentiel désigné qui peut assurer certains pouvoirs importants autrefois dévolus au Gouvernement fédéral.

En cas de crise, le Gouvernement fédéral peut l'autoriser à exercer une administration directe (presidential rule) dans l'Etat concerné, valable six mois. Contrairement aux Etats, les Territoires sont administrés directement par le Gouvernement central, à l'exception des Territoires de Pondichéry et de Delhi, qui ont des gouvernements élus.


  • New Delhi, capitale de l'Union Indienne
New Delhi est la capitale fédérale de l'Inde. Elle abrite le gouvernement central (appelé communément " le Centre " par les indiens), les autres institutions fédérales et les ambassades des pays étrangers. Elle constitue une des trois agglomérations (avec Delhi et Delhi Cantonment) qui forment le Territoire de Delhi (National Capital Territory of Delhi). Ce territoire, dans sa globalité, compte près de 14 millions d'habitants, ce qui en fait la troisième agglomération du pays, après Mumbai (Bombay) et Kolkatta (Calcutta). Administrativement, il a un statut particulier. Il fait partie des sept (7) territoires qui existent aux cotés des 28 Etats de l'Inde, mais ne jouit pas des mêmes pouvoirs ni de la même autonomie que ces derniers. Le Territoire de Delhi comprend un gouvernement local et une assemblée élue. Il est dirigé par un Gouverneur (actuellement, Mr B. L. Joshi) représentant l'Exécutif et par un chef du gouvernement local, Chief Minister (actuellement, Mme Sheila Dikshit).


  • Le pouvoir judiciaire

    Le système judiciaire est similaire à celui de la plupart des pays anglo-saxons. La Cour Suprême comprend un juge en chef et 25 juges assistants, tous désignés par le Président, sur recommandation du Premier Ministre.

    Le système judicaire indien comprend plusieurs niveaux. La Cour Suprême est la plus haute institution juridique du pays. Au niveau des Etats, la plus haute institution est la Haute cour. Chaque Etat est divisé en districts judicaires présidés par un Juge de district qui est la plut haute autorité judicaire du district. En dessous du district, il y a les tribunaux civils et les cours criminelles. Les juges des tribunaux civils sont appelés, selon les Etats, " munsif ", " sous-juges ", " juges civils " etc. Les cours criminelles comprennent des juges principaux et des magistrats de première et deuxième classes.

    • La Cour Suprême :
      La Cour Suprême a compétence pour traiter des contentieux entre Etats ou entre un Etat et l'Union. Elle est également une juridiction d'appel pour les jugements des Hautes Cours. Elle peut intervenir également dans les décisions des Hautes cours nécessitant une interprétation de la constitution indienne.

    • Les Hautes Cours :
      En Inde, il y a 18 Hautes Cours, trois d'entre elles ayant leur juridiction étendue sur plus d'un Etat. Ainsi, la Haute cour de Mumbai a sa juridiction sur Maharashtra, Goa, Dadra et les Territoires de " Daman et Diu " et " Dadra et Nagar Haveli ".

      La juridiction de la Haute Cour de Guwahati s'étend sur Assam, Manipur, Meghalagya, Nagaland, Tripura, Mizoram et Arunachal Pradesh. Celle de la Haute Cour du Punjab et de Haryana couvre les Etats du Punjab, Haryana et Chandigarh.

      Parmi les Territoires de l'Union, seul celui de Delhi possède une Haute Cour propre a lui. Les six autres Territoires ont leurs juridictions couvertes par les hautes Cours des différents Etats.

      A côté de ces formes modernes de justice, il existe les " Lok Adalat ", structures volontaires de règlement de différents privilégiant la méthode de la conciliation.


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