ETAT CIVIL CONSULAIRE


1 - NAISSANCE
2- MARIAGE
La célébration du mariage peut se faire soit à l'Ambassade, c'est-à-dire selon la loi ivoirienne, soit dans les structures Indiennes compétentes.

A- La célébration à l'Ambassade

Lorsque le mariage a lieu à l'Ambassade, les futurs époux devront remplir les conditions ci-dessous :
I-CONDITIONS GENERALES
  1. Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de trois (3) mois à la date du mariage et portant la mention " DELIVRE EN VUE DE MARIAGE " ou un " ACTE DE NOTORIETE SUPPLEANT L'ACTE DE NAISSANCE EN VUE DE MARIAGE "
  2. Un certificat de résidence datant de moins de six (6) mois pour chacun des époux, l'un des époux doit résider dans le pays.
  3. Photocopie des passeports des futurs époux + visa
  4. Photocopie de pièces d'identité ou passeport de deux témoins majeurs
  5. Adresse postale, Téléphone, Profession et Habitation des époux et de leurs témoins majeurs.
  6. Attestation des futurs époux.

II- CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR CAS PARTICULIERS :
  1. Epoux mineurs:
    • âgés de moins de 20 ans (l'homme) et 18 ans (la femme) :
      Une copie de dispense d'âge accordée par le Procureur de la République.
    • S'ils sont âgés tous les deux de moins de 21 ans : Le consentement des personnes habilitées (Père, Mère, Tuteurs légaux) peut être donné :
      • Oralement lors de la célébration. Joindre au dossier la CNI des personnes ci - dessus désignées. Pour le tuteur, ajouter le jugement de tutelle.
      • Par acte authentique établi par l'Officier de l'Etat civil, le Sous - Préfet ou le Notaire (=Consentement à mariage).
      • Par ordonnance du juge, à la requête de l'intéressé et en l'absence d'un tuteur désigné, ou du refus du tuteur désigné.
  2. Epoux Veuf:
    Un extrait de l'acte de décès du conjoint décédé ou du jugement supplétif de décès.
  3. Epoux Divorcé :
    Un extrait ou copie de l'acte de naissance ou du jugement supplétif portant la mention du jugement de divorce muni d'une attestation de non opposition et de non appel délivré par le greffier.
  4. Futurs Epoux ayant un lien de parenté ou étant alliés :
    Une dispense du Procureur de la République levant la prohibition.
  5. Epoux Ivoiriens nés à l'étranger :
    Un certificat de capacité Matrimoniale délivré par l'Officier de l'Etat civil de son lieu de naissance.
  6. Epoux étranger
    Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif certifié conforme par le Consulat de l'intéressé. L'extrait ou le jugement en langue étrangère doit être obligatoirement muni de sa traduction dans la langue officielle ivoirienne (le Français) par le Consulat de l'intéressé ou par les cabinets agrées par ce Consulat. Il en est de même pour tous les autres documents en langue étrangère.
    Un certificat de Capacité Matrimoniale délivré par l'Officier de l'Etat civil de son lieu de naissance ou par le Consulat ou l'Ambassade de son pays d'origine.
    Une carte de séjour en cours de validité ou la photocopie de la page du visa.
    Un certificat ou attestation de résidence ou tout autre document attestant de sa résidence.
    La photocopie de la carte consulaire, de la carte d'identité ou du passeport.


III - DELAI DE DEPOT DES DOSSIERS :
Au plus tard deux semaines (1) avant la date fixée pour le mariage.

IV- FRAIS DE CHANCELLERIE:
Roupies 2000/-
B -La célébration par les autorités locales

Lorsque le mariage a été célébré dans les formes locales, la transcription dans le registre consulaire ne pourra intervenir qu'après présentation des documents ci-après :

  • Acte de mariage délivré par les autorités locales. L'acte doit être obligatoirement traduit en français
  • Photocopie des passeports des époux



3 - DECES
Lorsqu'un décès a lieu, le constat doit être fait par les autorités locales (police ou hôpital) qui délivrent un document y relatif. La déclaration de décès dans la forme locale devra être présentée à l'Ambassade pour être transcrite dans le registre consulaire. En résumé, l'extrait de décès ivoirien sera délivré sur présentation des pièces suivantes :
  • Déclaration de décès délivrée par les autorités locales. La déclaration doit être obligatoirement traduite en français
  • Photocopie du passeport du défunt
  • Photocopie du passeport du déclarant
  • Roupie 50/- pour l'extrait d'acte de décès
  • Cerificat International de Vaccination contre la Fievre Jaune.




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